Résumé des politiques de traitement des plaintes et de résolution des différends

Dixon Mitchell Investment Counsel Inc. (« Dixon Mitchell ») a établi des politiques et des procédures visant à fournir aux clients une procédure gratuite et équitable pour traiter les plaintes concernant ses produits ou services d’une manière objective et conformément aux lois applicables et aux exigences et attentes réglementaires. Le présent document fournit un résumé de ces politiques et procédures.

Si vous avez une plainte à formuler concernant nos services ou produits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Dixon Mitchell Investment Counsel Inc.
Suite 1680, 1055 West Hastings Street
Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 2E9
Téléphone : 604 669-3139
Courriel : info@dixonmitchell.com

Dans votre plainte, veuillez indiquer votre nom et vos coordonnées. De plus, décrivez la faute présumée, la date à laquelle elle s’est produite et vos attentes en matière de mesures correctives.

Dixon Mitchell s’efforcera de vous fournir un accusé de réception écrit de votre plainte dans un délai de cinq jours ouvrables et mettra en œuvre sa procédure d’examen des plaintes dans un délai de cinq jours ouvrables après avoir reçu toutes les informations nécessaires.

Après examen de la plainte, une réponse finale à la plainte vous sera fournie par écrit, décrivant la plainte, détaillant les résultats de l’enquête et expliquant les raisons de la décision avec des motifs justificatifs dans un délai de 90 jours (à l’exception des plaintes déposées par un particulier résidant au Québec, pour lesquelles nous suivrons les procédures supplémentaires décrites ci-dessous sous « Procédures supplémentaires pour les plaintes déposées par des particuliers résidant au Québec »).

Vous pourriez être admissible au service indépendant de résolution des différends offert par l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (« OSBI »), à l’exception des plaintes déposées par des particuliers résidant au Québec (voir ci-dessous « Procédures supplémentaires pour les plaintes déposées par des particuliers résidant au Québec »).

Coordonnées de l’OSBI — Résidents canadiens hors Québec

Les plaintes peuvent être soumises à l’OSBI par écrit à l’adresse suivante ou par courriel :

Ombudsman des services bancaires et d’investissement
20 Queen Street West, Suite 2400
P.O. Box 8
Toronto (Ontario) M5H 3R3
Numéro de téléphone sans frais : 1 888 451-4519
Numéro de télécopieur sans frais : 1 888 422-2865
Téléphone (Toronto) : 416 287-2877
Télécopieur (Toronto) : 416 225-4722
Courriel : ombudsman@obsi.ca
Site Web : www.obsi.ca

Procédures supplémentaires pour les plaintes déposées par des particuliers résidant au Québec

Certaines procédures supplémentaires s’appliquent aux plaintes déposées par des particuliers résidant au Québec, comme cela est résumé ci-dessous.

Pour les plaintes reçues de particuliers résidant au Québec, Dixon Mitchell s’efforcera de les résoudre dans un délai de 60 jours civils. Malgré ce qui précède, et lorsque des circonstances indépendantes de notre volonté le justifient, une réponse écrite définitive sera fournie au plus tard 90 jours civils après réception de la plainte. Dans de tels cas, Dixon Mitchell fournira un avis écrit confirmant la réception de la plainte, expliquant les raisons du retard et la date de la réponse finale, et informant le client de son droit de faire examiner son dossier de plainte par l’Autorité des marchés financiers (« AMF »).

À tout moment, vous pouvez déposer valablement un dossier auprès de l’AMF ou demander à ce que votre dossier soit transféré à l’AMF. Sur demande, notre responsable des plaintes enverra une copie du dossier à l’AMF dans un délai de 15 jours civils.

Coordonnées de l’AMF — Résidents du Québec
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1

Téléphone : Sans frais 1 877 525-0337
Ville de Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Télécopieur : 418 525-9512
Courriel : renseignements-consommateur@lautorite.qc.ca
Site Web : www.lautorite.qc.ca

Vous avez le droit d’obtenir de l’aide pour déposer votre plainte. Pour plus d’informations concernant le traitement des plaintes, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse info@dixonmitchell.com.